Dispositions générales
Ces conditions générales de vente et de livraison (ci-après CGV) de Sharkgroup AG (ci-après le vendeur) s’appliquent à tous les contrats entre le vendeur et l’acheteur.
Prix
Tous les prix s'entendent en CHF et hors taxe sur la valeur ajoutée légale. Les indications figurant dans nos listes de prix sont sans engagement.
Commandes
Afin de pouvoir vous offrir un service rapide et d'éviter tout malentendu, nous vous prions, dans la mesure du possible, de passer vos commandes en ligne ou par courriel. En passant commande, vous acceptez les conditions générales de vente.
Offres
Les produits présentés en ligne et dans le catalogue ne sont pas contractuels. Les indications sur les produits ne constituent pas des garanties, mais sont données à titre d'exemple. Sous réserve de différences par rapport au produit commandé dues à des améliorations et à des modifications de modèles, y compris après la confirmation de la commande.
Délai de livraison et retard de livraison
Profloor:
Les commandes qui nous arrivent jusqu’à 15h00 (camion) et 16h30 (courrier, Over Night Service) sont en général livrées le jour ouvré suivant.
Direct Handling / enia:
Les commandes qui nous arrivent jusqu’à 16h30 sont en général livrées le jour ouvré suivant.
Avec l’option Over Night Service (jusqu’à max. 40 kg), la commande est généralement livrée le lendemain avant 7h00.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de vente, de retard de livraison de nos fournisseurs, d’incident technique, de problèmes de traitement et de transport ou de force majeure.
Conditions de paiement
10 jours nets. Les déductions d'escompte, d'expédition ou d'emballage non justifiées ne sont pas reconnues. La facturation se fait par voie électronique. Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de conservation légaux s'appliquent également aux factures numériques et vous prions donc d'archiver ces fichiers PDF. L'envoi de factures papier est facturé 5.00 CHF.
Exécutions spéciales
Les objets de grandes dimensions et les fabrications spéciales sont possibles sur demande.
Pour les commandes ne faisant pas partie de l'assortiment standard de Sharkgroup AG, les conditions de paiement suivantes s'appliquent: 50% après réception de la confirmation de commande, 50% après réception de la marchandise. La livraison complète de la commande a lieu au plus tard 3 mois après la livraison de la marchandise à l'entrepôt de Sharkgroup AG.
Pour les fabrications spéciales, nous nous réservons le droit de livrer 10% de plus ou jusqu'à 5% de moins que la quantité commandée. La facturation portera sur la quantité effectivement livrée.
Retard de paiement
Après l'expiration du délai de paiement, des intérêts de retard de 5% sont facturés et toutes les remises et prix spéciaux sont annulés. Les frais et dépenses liés aux rappels répétés et aux poursuites nécessaires sont facturés.
Réserve de propriété
Jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale, le vendeur se réserve la propriété de ses livraisons de marchandises.
Enlèvement
Direct Handling / enia:
En cas d'enlèvement de la marchandise à 8856 Tuggen pour une valeur inférieure à 150.00 CHF, un forfait de 15.00 CHF est facturé. Les enlèvements le même jour ouvrable sont possibles après un délai de 1,5 heure.
Profloor:
Enlèvement à la boutique à 8610 Uster, sans frais supplémentaires
Participation aux frais d'expédition
L'expédition s'effectue aux frais et aux risques de l'acheteur.
Les tarifs d'expédition suivants sont appliqués:
Service paquet:
Paquet jusqu’à 200.00 CHF: frais de port et d’emballage 21.00 CHF
Paquet jusqu’à 500.00 CHF: frais de port et d’emballage 16.00 CHF
Paquet à partir de 500.00 CHF: franco domicile
Dimensions maximales:
jusqu’à 10 kg, longueur max. 250 cm
jusqu’à 30 kg, longueur max. 200 cm
Supplément marchandises encombrantes: 15.00 CHF
Supplément express: 25.00 CHF
Les paquets suivants sont considérés comme des marchandises encombrantes:
Envois de plus de 100 cm de long
Envois avec 2 dimensions supérieures à 60 cm
Service Camion:
Pour les livraisons avec une valeur de marchandises inférieure à 500.00 CHF, un forfait de 59.00 CHF est facturé. De 500.00 CHF à 999.95 CHF: forfait de 39.00 CHF. À partir de 1'000.00 CHF: forfait de 19.00 CHF.
Over Night Service:
Les livraisons sont possibles pour les marchandises jusqu’à 40 kg et max. 400 cm de long. Forfait de 26.00 CHF. La livraison est généralement effectuée le lendemain avant 7h00.
Supplément pour marchandises dangereuses: 20.00 CHF
Notification des livraisons par téléphone: 7.00 CHF
Date fixe: 80.00 CHF / envoi
Réparations transport aller/retour: 90.00 CHF par palette
Pour les livraisons d’une valeur de marchandise inférieure à 500.00 CHF, un supplément pour petite quantité de 19.50 CHF est facturé. Sauf enlèvements à la boutique à 8610 Uster et envois de paquets.
Livraison partielle
Si les livraisons partielles sont raisonnables et tolérables pour le client, il doit les accepter.
Reprise de la marchandises
Un retour contre avoir est possible avec déduction d'un forfait de traitement de 20% de la valeur nette. Les produits doivent être à l'état neuf, emballage compris. Dans tous les cas, il est impératif d'attendre une confirmation écrite de la part du vendeur. Le retour doit être effectué franco de port.
Délai de réclamation pour les dommages de transport et autres droits de garantie
L'acheteur est tenu d'examiner la marchandise immédiatement après sa réception et de signaler immédiatement les éventuels dommages dus au transport (pour les envois ONS, jusqu'au lendemain 10h00) et de les faire confirmer directement par écrit par le transporteur. Les autres droits de garantie sont annulés si l'acheteur installe ou déplace la marchandise sans réserve.
Nous n'assumons aucune responsabilité pour les marchandises mises à la disposition du client devant notre entrepôt en dehors des heures d'ouverture pour enlèvement.
Garantie
Le vendeur garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement du produit pendant 2 ans à compter de la livraison ou de l'enlèvement. La garantie ne s'applique qu'aux défauts de matériaux ou de fabrication qui peuvent être documentés. Le vendeur peut, à sa discrétion, faire valoir cette garantie par une livraison de remplacement ou une réparation.
La pose des revêtements de sol doit être effectuée conformément aux instructions correspondantes. De même, avant la pose, le domaine d'utilisation doit être vérifié conformément aux instructions de pose. Les instructions de pose sont jointes à chaque emballage ou peuvent être téléchargées sur www.enia-flooring.swiss. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d'une pose non conforme.
Taxe d'élimination des déchets
Les équipements et appareils électroniques ne peuvent pas être jetés avec les déchets ménagers et doivent donc être éliminés de manière appropriée. Cette disposition se fonde sur les règles contenues dans l’Ordonnance fédérale sur la restitution et l'élimination des appareils électroniques. C’est pourquoi nous facturons un montant forfaitaire pour chaque appareil acheté chez nous, afin de garantir qu’il soit éliminé correctement lorsqu’il nous est retourné.
Demande en dommages et intérêts
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de faute légère. Si la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, la responsabilité personnelle de tous les employés, préposés, représentants et auxiliaires du vendeur est également réputée exclue ou limitée.
Notes techniques d’application
Les instructions d'utilisation fournies par le vendeur doivent être considérées comme des informations générales. Étant donné que l'utilisation prévue du produit individuel peut être multiple et compte tenu des circonstances, il incombe au client de vérifier lui-même le produit, de choisir correctement le produit du vendeur, d'instruire ses employés en conséquence, d'apposer d'éventuels panneaux d'avertissement et de surveiller le produit et le respect des éventuelles règles de sécurité.
Dispositions finales
Pour être valable, toute modification des présentes CGV requiert la forme écrite. Si certaines dispositions individuelles des présentes CGV ou d’autres accords contractuels devaient être ou devenir invalides en tout ou en partie, les autres dispositions et la validité du contrat n’en seraient pas affectées. .
Juridiction compétente et droit applicable
Le for exclusif pour tout litige découlant du présent contrat est 8610 Uster. Le droit suisse est applicable.
Mai 2024
